Le Document Unique Duerp Cist47

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Tout Savoir Sur Le Document Unique Duerp Ast74 Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. l’évaluation est formalisée dans un document unique qui fait l’objet de mesures d’information et de diffusion. code du travail, art l. 4121 3 et l. et art. r.4121 1 à r.4121 4 et art. Duerp ont été précisées par le décret n°2022 395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’Évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de.